Les informations essentielles figurant sur un Kbis

L’extrait Kbis d’une société représente l’équivalent d’une carte d'identité dont les informations revêtent une valeur juridique importante lors de certaines démarches administratives. Il permet de prendre connaissance de l’état de santé judiciaire et financière d’une entreprise : utile avant de signer un contrat par exemple ! Dans l’article suivant nous reviendrons en détails sur les informations essentielles figurant sur un K-bis.

Quelles sont les informations essentielles figurant sur le Kbis ?

Extrait de K bis

L’ensemble des informations permet de dresser l’honorabilité de votre entreprise ou de votre interlocuteur avant de conduire des affaires. De plus, le chef d’entreprise devra présenter son extrait de Kbis à de nombreuses occasions durant la vie de sa société.

Le nom et le prénom du gérant de l’entreprise : afin d’identifier la personne responsable des décisions et à qui s’adresser pour conclure un partenariat sur le long terme ou une collaboration ponctuelle.

La fonction du dirigeant de l’entreprise, date et lieu de naissance, nationalité, adresse de domiciliation : ces informations ressemblent à celles figurant sur une carte d’identité et constituent la preuve que la société appartient bien à une personne physique domiciliée en France.

Le statut juridique (SARL, EURL, EIRL, GIE, SASU, etc.) : pour identifier le type de société et son activité commerciale, pour vous donner une idée sur son mode de fonctionnement, sa taille en termes d’associés et le nombre d’employés, etc.

Le numéro d’identification SIRET : ce numéro à 14 chiffres prouve en lui-même que l’entreprise est bien immatriculée auprès de Registre du Commerce et des Sociétés. Cette démarche est obligatoire pour toutes les entreprises désirant exercer une activité commerciale en France.

Le capital social : le capital social correspond aux montants d'argent et/ou aux biens que les associés ou actionnaires mettent à disposition de l'entreprise et ce, en contrepartie de certains droits sociaux.

La date de création de l’entreprise : savoir si une entreprise est “jeune” ou “âgée” permet de déterminer son efficacité à accomplir certaines tâches pointues. Par exemple, un plombier disposant de 20 ans d'expérience sera techniquement plus apte à résoudre des problèmes de tuyauterie importants.

Le code NAF : ce numéro représente la Nomenclature d'Activités Française. C’est un code alphanumérique attribué par l’INSEE à chaque entreprise ou association pour caractériser son activité principale exercée.

L’adresse du siège social : cette information vous permet de prendre contact par courrier postal avec le ou les gérants de l’entreprise.

Le nom du greffe qui a enregistré la structure : c’est tout simplement l’adresse du greffe du tribunal de la ville où l’entreprise est domiciliée. C’est à cet organisme qu’il faut s’adresser pour obtenir l’extrait Kbis de l’entreprise choisie.

Pour terminer, nous rappellerons que les informations essentielles figurant sur un Kbis n’ont de valeur juridique qu’à partir du moment où le sceau du greffier apparaît sur celui-ci. Bien qu’il n’y ait pas de date de validité officiellement, on considère qu’un extrait valide doit dater de moins de 3 mois afin de refléter les informations essentielles les plus récentes. Les chefs d’entreprise sont donc tenus de renouveler leurs Kbis régulièrement.

Demande de kbis

Il existe de nombreux procédés pour récupérer un k bis. Si vous ne travaillez pas dans la localité que celle où l'industrie cherchée est inscrite ou qu'il vous soit impossible de vous rendre au tribunal, le plus facile est à présent de le faire sur Internet. Pour plus d'informations sur K bis vous pouvez aller parcourir cet article : https://www.infogreffe.fr/documents-officiels/demande-kbis.html.

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